J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922765S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée aux hospices civils de Lyon, représentés par leur directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Lyon-Sud sis 165, chemin du Grand-Revoyet, Pierre-Bénite (Rhône), en remplacement de l'appareil de marque Philips, type Gyroscan ACS II, d'une puissance de 1,5 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 août 1992.